excès de vitesse

Très grand excès de vitesse : désormais un délit passible de prison à partir du 29 décembre 2025

Depuis le 29 décembre 2025, la France a franchi une étape majeure dans sa lutte contre la violence routière. Désormais, tout excès de vitesse supérieur à 50 km/h au-dessus de la limite autorisée ne constitue plus une simple contravention, mais un délit pénal. Cette réforme, entrée en vigueur suite à la publication d’un décret conforme à la loi du 9 juillet 2025, marque un tournant juridique sans précédent dans l’histoire de la sécurité routière française.

Autrefois traité comme une infraction mineure, le très grand excès de vitesse est désormais considéré comme un comportement délibéré mettant en danger la vie d’autrui. Les automobilistes qui enfreignent cette règle encourent désormais des sanctions bien plus sévères : amendes pouvant atteindre 3 750 euros, trois mois de prison ferme, et même la confiscation du véhicule. Une mesure saluée par les associations de victimes, mais qui suscite également des interrogations sur l’application pratique de ces nouvelles règles.

Ce qui change concrètement à partir du 29 décembre 2025

La réforme repose sur une distinction claire :
- Jusqu’à 50 km/h d’excès : reste une contravention de 4e classe, avec amende forfaitaire, perte de points et éventuel retrait de permis.
- Au-delà de 50 km/h d’excès : devient un délit, soumis au Code pénal.

Selon les sources officielles relayées par Actualités – Orange, Le HuffPost et Centre Presse Aveyron, les nouvelles sanctions prévues sont les suivantes :

« Un comportement qui met délibérément des vies en danger », souligne Centre Presse Aveyron, rappelant que cette mesure vise à « dissuader les conducteurs les plus récalcitrants ».

Le procureur de la République peut désormais engager des poursuites pénales dès lors qu’un radar ou un contrôle manuel constate un excès supérieur à 50 km/h. La procédure judiciaire s’applique immédiatement, sans possibilité de paiement forfaitaire.

Contexte : pourquoi cette réforme a-t-elle été mise en place ?

La France enregistre chaque année près de 3 000 morts sur les routes, et les excès de vitesse restent l’une des premières causes d’accidents graves. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), un tiers des tués sur autoroute sont liés à une vitesse excessive.

Face à cette réalité, le gouvernement a décidé de durcir le ton. La loi du 9 juillet 2025, portant notamment création de l’homicide routier, avait déjà ouvert la voie à des sanctions plus lourdes. Mais c’est le décret du 23 décembre 2025 qui a concrètement transformé le très grand excès de vitesse en délit.

Cette décision s’inscrit dans une logique plus large de lutte contre la violence routière, définie non seulement par la vitesse, mais aussi par l’insouciance, l’alcool, le téléphone au volant ou encore la non-assistance à personne en danger. Le ministère de l’Intérieur insiste : « La violence routière n’est plus tolérée. »

Historiquement, les sanctions pour excès de vitesse ont évolué plusieurs fois. En 2010, la perte de points était introduite. En 2020, les amendes ont été revalorisées. Mais jamais auparavant une infraction routière n’avait été hissée au rang de délit pénal — sauf en cas de récidive ou de circonstances aggravantes.

Impacts immédiats : ce que cela change pour les automobilistes

À compter du 29 décembre, les conducteurs doivent redoubler de prudence. Même sur autoroute, où la limite est de 130 km/h (ou 110 km/h par temps de pluie), rouler à 181 km/h ou plus expose à des poursuites pénales.

Les effets sont multiples :

1. Une dissuasion accrue

Les conducteurs risquant désormais une peine de prison et un casier judiciaire, l’effet dissuasif est considérable. Les assureurs suivent de près cette évolution : certaines mutuelles envisagent d’ajuster leurs tarifs en fonction du profil de risque, avec des majorations pour les antécédents de délits routiers.

2. Une charge accrue pour la justice

Les tribunaux devront désormais traiter un nombre important de dossiers liés aux excès de vitesse. Des procédures accélérées sont prévues, mais les magistrats craignent une saturation des juridictions départementales.

3. Des conséquences sociales et professionnelles

Un condamné pour délit routier verra son nom inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire. Cela peut impacter des métiers liés à la conduite (chauffeurs, livreurs, chauffeurs VTC) ou des demandes de visa à l’étranger.

4. La confiscation du véhicule : une mesure symbolique

Pour les récidivistes ou les excès extrêmes (ex. : 80 km/h au-dessus de la limite), le juge peut ordonner la confiscation définitive du véhicule. Une mesure rare aujourd’hui, mais qui pourrait devenir plus fréquente.

« Ce n’est pas une punition, c’est une protection collective », explique une porte-parole de la Fondation MAIF, qui milite depuis des années pour un durcissement des sanctions.

Perspectives à venir : vers une culture du respect de la vitesse ?

À moyen terme, cette réforme pourrait transformer les comportements au volant. Des études internationales (notamment en Suède et aux Pays-Bas) montrent que l’association de