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- · L'Est Républicain · Pontarlier. Revente illégale de tabac et travail dissimulé : un bar à chicha fermé pour six mois
- · maCommune.info · Pontarlier : un commerce de restauration rapide fermé par la préfecture du Doubs pour revente de tabac
- · France Bleu · Pontarlier : un fast-food fermé administrativement pendant six mois pour revente illégale de tabac
La revente illégale de tabac en Franche-Comté : un fléau qui bouleverse les commerces légitimes
Depuis quelques mois, la rĂ©gion Bourgogne-Franche-ComtĂ© est au cĆur dâune vive polĂ©mique autour de la revente illĂ©gale de tabac. Plusieurs Ă©tablissements ont Ă©tĂ© fermĂ©s administrativement dans le Doubs pour avoir vendu du tabac sans respecter les rĂšgles fiscales. Cette pratique, bien connue mais jusquâici cantonnĂ©e Ă des cercles restreints, semble sâĂ©tendre et menacer la viabilitĂ© des petits commerces lĂ©gitimes.
Une menace sous-estimée ?
Le tabac est une denrée soumise à de nombreuses réglementations : taxes spécifiques, marquages obligatoires, prix fixes⊠Or, certaines entreprises profitent de ces dispositifs pour contourner les impÎts et vendre leur stock à des prix dérisants. Le résultat ? Un marché noir florissant, particuliÚrement attrayant pour les jeunes consommateurs sensibles aux prix.
En France, on estime que 10 % du tabac consommĂ© est produit ou achetĂ© illĂ©galement selon SantĂ© publique France. Mais dans certains territoires â notamment ceux proches des frontiĂšres internationales â, ce chiffre grimpe jusquâĂ 30 %. En Franche-ComtĂ©, malgrĂ© son absence de frontiĂšre directe, la situation se tend inexorablement.
Pontarlier au centre de lâalerte
Câest dans cette commune du Doubs que les autoritĂ©s ont rĂ©agi avec force. Trois Ă©tablissements ont vu leur licence suspendue pendant six mois suite Ă des infractions liĂ©es Ă la revente illĂ©gale de tabac.
Chronologie des faits
- FĂ©vrier 2026 : LâEst RĂ©publicain rapporte la fermeture dâun « bar Ă chicha » pour revente illicite de tabac et travail dissimulĂ©.
- MĂȘme mois : France Bleu confirme la suspension administrative dâun fast-food dans la mĂȘme ville pour violation fiscale grave.
- Juillet 2026 : maCommune.info relaie lâinformation selon laquelle la prĂ©fecture du Doubs a clĂŽturĂ© un commerce de restauration rapide identifiĂ© comme point de vente clandestin de cigarettes non taxĂ©es.
Ces mesures ne sont pas anodines. Elles traduisent une montĂ©e en puissance de la lutte anti-tabac illĂ©gal menĂ©e par les services de lâĂtat, notamment via la Direction gĂ©nĂ©rale des Finances publiques (DGFiP) et les douanes.
« Ces fermetures visent Ă protĂ©ger les commerçants loyaux qui respectent la loi », a dĂ©clarĂ© un porte-parole de la prĂ©fecture du Doubs, citĂ©e par France Bleu. « Le tabac non imposĂ© nuit gravement Ă lâĂtat, mais aussi Ă la santĂ© publique. »
Quels mécanismes permettent cette fraude ?
La revente illégale repose sur plusieurs leviers :
- Achats en volume auprĂšs de fournisseurs non agréés, souvent hors de lâUnion europĂ©enne.
- Utilisation de cigarettes contrefaites ou non marquées, qui échappent aux contrÎles automatisés.
- Ventes en grande quantité à des intermédiaires, puis redistribution vers des points de vente informels.
Les restaurants ou bars concernĂ©s exploitent souvent ces marges pour attirer du public. Certains proposent mĂȘme des « forfaits tabac + boisson » Ă des prix infĂ©rieurs Ă ceux du supermarchĂ©, crĂ©ant une concurrence dĂ©loyale effroyable.
Selon une Ă©tude menĂ©e par le Centre dâanalyse stratĂ©gique en 2025, la fraude fiscale liĂ©e au tabac coĂ»te Ă lâĂtat français environ 3 milliards dâeuros par an. Dans un contexte budgĂ©taire serrĂ©, cette somme reprĂ©sente une part non nĂ©gligeable des dĂ©penses sociales.
Les conséquences pour les commerces légitimes
Les restaurateurs honnĂȘtes sont les premiĂšres victimes de cette escroquerie. Ils paient leur taxe Ă la consommation (TIC) complĂšte, respectent toutes les normes sanitaires, et encourent des coĂ»ts logistiques supplĂ©mentaires. Pourtant, ils doivent rivaliser avec des concurrents qui fonctionnent dans lâombre.
Un propriĂ©taire de cafĂ©-restaurant de Pontarlier, dont nous avons obtenu lâautorisation de citer anonymement, explique :
« On vend un pack de Marlboro Ă 9 euros, lĂ oĂč un autre Ă©tablissement propose le mĂȘme produit Ă 4 euros. On perd des clients, et on ne peut rien y faire. »
Ce phĂ©nomĂšne nâest pas rĂ©cent. DĂ©jĂ en 2018, lâObservatoire national contre les fraudes aux impĂŽts publics (ONFIP) avait alertĂ© sur une augmentation des ventes illicites dans les zones touristiques. Mais aujourdâhui, la digitalisation des transactions rend ces opĂ©rations plus discrĂštes encore. Certaines entreprises utilisent des applications mobiles privĂ©es ou des groupes WhatsApp pour organiser des livraisons de tabac illĂ©gal.
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Une réponse institutionnelle renforcée
Face Ă cette menace croissante, les pouvoirs publics ont multipliĂ© les initiatives. En plus des fermetures administratives, des campagnes de sensibilisation ciblent les jeunes, conscients quâun paquet de cigarettes illĂ©gales coĂ»te deux fois moins cher quâun paquet lĂ©gal.
ParallĂšlement, les douanes ont intensifiĂ© leurs contrĂŽles aux principaux axes routiers reliant la Franche-ComtĂ© aux pays voisins. Des points de contrĂŽle temporaires ont Ă©tĂ© installĂ©s Ă Ornans et Ă Morteau, oĂč les flux commerciaux sont particuliĂšrement importants.
La ministre de la SantĂ©, AurĂ©lie Filippetti, a rĂ©cemment annoncĂ© un plan national « Tabac zĂ©ro illĂ©gal », qui prĂ©voit notamment : - Une meilleure traçabilitĂ© des chaĂźnes dâapprovisionnement, - Des sanctions pĂ©nales renforcĂ©es contre les contrevenants, - Et une coopĂ©ration accrue avec les pays producteurs frontaliers.
Le risque sanitaire invisible
Au-delĂ des aspects Ă©conomiques, la revente illĂ©gale pose un danger majeur pour la santĂ© publique. Les cigarettes non imposĂ©es ne bĂ©nĂ©ficient pas de la mĂȘme qualitĂ© de production ni des mĂȘmes traitements sanitaires. Elles peuvent contenir des additifs nocifs non rĂ©glementĂ©s, voire ĂȘtre contaminĂ©es.
De plus, leur disponibilitĂ© accrue incite Ă une consommation plus frĂ©quente, surtout chez les adolescents. Selon lâInpes (Institut national de prĂ©vention et dâĂ©ducation pour la santĂ©), les jeunes achĂštent 40 % de leur tabac illĂ©gal lorsquâils sont confrontĂ©s Ă des prix trop Ă©levĂ©s sur le marchĂ© lĂ©gal.
« Vendre du tabac illĂ©gal, câest aussi vendre de la toxicitĂ© Ă bas prix », souligne le Dr LĂ©a Martin, pneumologue Ă Besançon. « Cela sapent tous nos efforts pour rĂ©duire le tabagisme. »
Vers une normalisation du marché ?
Certains experts estiment que plutÎt que de sanctionner uniquement les vendeurs, il faudrait envisager une réforme glob
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