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Arrêt Maladie et Jour de Carence : Tout Comprendre aux Règles en Vigueur

Le jour de carence dans le cadre d'un arrêt maladie est une notion cruciale pour tous les salariés du secteur public et privé en France. Cette période, pendant laquelle l'employeur ou la Sécurité Sociale ne verse aucune indemnité, fait régulièrement l'objet de débats et d'évolutions législatives. Récemment, le gouvernement a pris des décisions importantes concernant le régime des fonctionnaires, remettant sur le devant de la scène une mesure qui semblait promise à un changement.

Alors que le bruit médiatique évoquait une possible augmentation du délai de carence pour les agents publics, la réalité législative s'est avérée différente. Cet article fait le point sur les règles actuelles, l'historique de cette mesure et ses conséquences concrètes sur le pouvoir d'achat et l'absentéisme.

Le Point sur l'Actualité : Un Changement Annulé

L'actualité récente a été marquée par une incertitude concernant l'allongement du délai de carence pour les fonctionnaires. Fin janvier, les députés ont examiné le budget 2026 de la Sécurité Sociale (LFSS). Dans ce contexte, une mesure visant à faire passer d'un à trois le nombre de jours de carence pour les salariés de la fonction publique en cas d'arrêt maladie avait été évoquée.

Cependant, cette proposition a finalement été écartée. Comme le rapporte le média 20 Minutes, la "bonne nouvelle" pour les fonctionnaires est que le nombre de jours de carence ne passera finalement pas à trois. Les députés ont supprimé du budget 2026 cette mesure controversée. Ainsi, la règle reste inchangée pour le moment : les indemnités journalières sont versées à compter du quatrième jour d'arrêt, après trois jours de carence.

Il est important de noter que des exceptions existent, notamment en cas d'affection de longue durée (ALD) ou d'arrêts successifs très rapprochés, qui peuvent modifier le mode de calcul de l'indemnisation.

Comprendre le Jour de Carence : Définition et Fonctionnement

Le jour de carence correspond au délai d'attente avant le versement des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie non professionnelle ou d'accident du travail. Concrètement, si un salarié est en arrêt maladie, il ne perçoit aucune rémunération pour les premiers jours d'absence.

Le Fonctionnement en 2026

Pour un salarié du secteur privé ou un fonctionnaire ne bénéficiant pas d'une exception spécifique, le schéma classique est le suivant : 1. Jours 1, 2 et 3 : Période de carence. Aucune indemnité journalière n'est versée par la Sécurité Sociale. L'employeur peut verser un complément de salaire selon les dispositions prévues par la convention collective ou le statut de la fonction publique (notamment pour les fonctionnaires titulaires de l'État). 2. À partir du 4ème jour : Début du versement des indemnités journalières par la Sécurité Sociale (sous conditions d'ouverture des droits).

Cette règle a été réintroduite dans la fonction publique territoriale en 2018, marquant un retour à une pratique antérieure qui avait été supprimée une décennie plus tôt.

Contexte et Historique : Une Mesure Économique Sous Tension

Le jour de carence n'est pas une nouveauté, mais son application et son impact ont évolué avec le temps. Historiquement, cette mesure vise à limiter les abus et à responsabiliser les salariés, tout en réalisant des économies budgétaires.

L'Impact sur l'Absentéisme : Les Enseignements de 2018-2019

Pour comprendre les enjeux actuels, il est utile de regarder les données passées. Une analyse des effets du jour de carence sur les absences maladie des agents publics territoriaux en 2018-2019 (source : Éditions WEKA) a montré que cette mesure a un impact direct sur le comportement.

Une étude du Cnam (Caisse nationale d'assurance maladie), publiée en janvier 2026, confirme cette tendance. Le rétablissement du jour de carence en 2018 a permis de réduire les arrêts de travail, en particulier chez les agents les moins bien rémunérés. Les données indiquent que la mesure a généré une économie annuelle de 86 millions d'euros, soit environ 4,5 % du coût total annuel des congés maladie ordinaires.

Cependant, cette réduction de l'absentéisme a des nuances. L'étude révèle que si la mesure a permis des gains directs, elle a aussi pu entraîner des effets indirects, tels que le report vers d'autres types d'absences ou une dégradation des conditions de travail, notamment pour les agents disposant de faibles marges financières pour absorber la perte de revenus des premiers jours.

Les Positions des Partenaires Sociaux et des Collectivités

Le débat sur le jour de carence divise. Si le gouvernement et certaines études mettent en avant les économies budgétaires, les syndicats et certaines collectivités adoptent des positions différentes.

Une Hétérogénéité de Traitement

Il est crucial de distinguer les règles nationales des initiatives locales. Par exemple, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé d'aller plus loin que le minimum légal. Depuis le 1er janvier, cette collectivité a augmenté le nombre de jours de carence retenus, passant à 6 jours selon ses propres termes. L'objectif affiché par l'exécutif régional est de lutter contre l'absentéisme en responsabilisant davantage les agents.

Cette mesure locale contraste avec la tendance nationale actuelle où le gouvernement écarte l'allongement du délai de carence pour les fonctionnaires d'État, craignant un impact social trop important sur les budgets des ménages.

Le Cas de la Fonction Publique

Dans un contexte plus large, la fonction publique reste un sujet d'attention constante. Une autre actualité récente, rapportée par Acteurs Publics, concernait le remplacement des agents partant à la retraite. Bien que distincte du sujet de la maladie, cette question de la gestion des effectifs publics s'inscrit dans la même logique de rationalisation des dépenses publiques. L'exécutif a écarté la proposition du Sénat de ne remplacer qu'un agent sur deux, signifiant une volonté de stabiliser les effectifs tout en contrôlant la masse salariale.

Analyse : Quelles sont les Conséquences Concrètes ?

Pour un salarié ou un fonctionnaire, le maintien du délai de carence à trois jours a des implications directes sur son quotidien.

1. Impact Financier

Le jour de carence représente une perte sèche de revenus. Pour un fonctionnaire, si la convention collective ou le statut prévoit le maintien à 100 % du salaire (ce qui est souvent le cas au-delà du délai légal de carence), les premiers jours restent une perte financière si aucune autre garantie (prévoyance, mutuelle) n'intervient. Pour les salariés du privé, l'indemnisation par la Sécurité Sociale commence au 4ème jour, mais souvent avec un délai de carence employeur plus long (7 jours en moyenne).

2. Impact Comportemental

Comme le soulignent les analyses du CEET (Centre d'études de l'emploi et du travail), le jour de carence a un effet dissuasif. Il pousse les salariés à ne pas s'absenter pour des