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Fin du devoir conjugal à l'Assemblée nationale : ce qui change pour le mariage en France

Paris, France – Une étape historique a été franchie dans l'évolution du droit de la famille française. En ce début d'année 2026, l'Assemblée nationale a voté la fin officielle du "devoir conjugal". Cette réforme juridique majeure, adoptée à l'unanimité par les députés, marque la séparation définitive entre le mariage et l'obligation de relations sexuelles. Pour les couples et les citoyens français, cette décision redéfinit les contours de l'intimité et du consentement dans le cadre légal du mariage.

L'Assemblée nationale met fin à une obligation centenaire

Le débat public s'est emparé de la question ces dernières semaines, culminant avec une décision législative inattendue et consensuelle. L'Assemblée nationale a voté la fin du "devoir conjugal", une notion ancrée dans le Code civil depuis le XIXe siècle.

Cette réforme, portée par les députés, vise à moderniser le droit de la famille en alignant la loi sur les réalités sociétales actuelles et les principes fondamentaux de consentement et de liberté individuelle. Le vote, intervenu fin janvier 2026, s'est déroulé dans un climat rare d'unanimité, soulignant la nécessité de cette évolution législative, quelle que soit l'appartenance politique.

Selon les rapports de 20 Minutes et d'Orange Actu, la suppression de cette obligation inscrite à l'article 215 du Code civil ne signifie pas la fin du mariage, mais plutôt la transformation de sa nature juridique. Le lien conjugal ne repose plus sur une contrainte sexuelle, mais sur le consentement mutuel et le projet commun.

Les députés ont voté à l'unanimité la fin du "devoir conjugal".

Cette décision juridique s'inscrit dans un mouvement plus large de protection des victimes de violences sexuelles et de reconnaissance de l'autonomie corporelle.

Contexte historique : d'une obligation devoirs à un partenariat libre

Pour comprendre la portée de cette réforme, il est essentiel de remonter aux origines du "devoir conjugal". Historiquement, le Code civil de 1804 considérait le mariage comme une institution où les époux avaient des devoirs mutuels, incluant la cohabitation et les relations sexuelles. Pendant des décennies, la jurisprudence a interprété ce devoir comme une obligation pour l'épouse, une vision profondément ancrée dans les normes patriarcales de l'époque.

Au cours du XXe siècle, la notion a été progressivement érodée. Les évolutions sociales, notamment la révolution sexuelle et les lois sur l'égalité entre les sexes, ont remis en question cette obligation. Cependant, le terme "devoir conjugal" est resté dans le Code civil, agissant comme un vestige d'une époque révolue.

L'arrivée des lois sur le consentement et la lutte contre les violences sexuelles a rendu cette contradiction juridique de plus en plus difficile à soutenir. Comment concilier l'obligation légale de relations sexuelles dans le mariage avec le principe fondamental que "non, c'est non" ? C'est cette dissonance que les députés ont cherché à résoudre.

Analyse du vote à l'Assemblée nationale : l'unanimité des députés

Le vote à l'Assemblée nationale a été marqué par un consensus rare. Les députés de toutes tendances ont soutenu la proposition, reconnaissant que le maintien du devoir conjugal était incompatible avec les valeurs de la République moderne.

Selon les informations rapportées par France Info, ce vote a suscité un débat riche sur les implications de la suppression du devoir conjugal. Les discussions ont abordé plusieurs aspects cruciaux :

1. La protection des victimes : En supprimant toute obligation sexuelle dans le cadre du mariage, la loi renforce la protection des personnes victimes de violences conjugales. Il n'y a plus de cadre légal pouvant être invoqué pour justifier une agression sexuelle au sein du couple.
2. La culture du viol : Le vote est perçu comme un signal fort contre la "culture du viol", en affirmant que le mariage ne confère aucun droit sur le corps de l'autre.
3. L'évolution des mentalités : Les députés ont reconnu que la loi doit suivre l'évolution des mœurs. Aujourd'hui, le mariage est perçu comme un partenariat égalitaire basé sur l'affection et le respect mutuel, et non sur une obligation légale.

Ce vote unanime démontre une maturité politique et une convergence vers des valeurs humanistes et juridiques plus protectrices. Il établit une jurisprudence claire : le consentement est imprescriptible, même dans le mariage.

Impacts immédiats sur le droit de la famille et la société

La fin du devoir conjugal a des répercussions immédiates et concrètes sur plusieurs plans :

Au niveau juridique

L'article 215 du Code civil est modifié. Le refus de relations sexuelles ne peut plus être qualifié de "manquement aux devoirs du mariage" ou de "faute" pouvant engager une procédure de divorce pour faute. Cela simplifie la gestion des conflits conjugaux et désamorce un terrain de discorde fréquent dans les procédures de séparation.

Au niveau social et psychologique

Cette réforme légitime le droit au "non" absolu. Pour de nombreuses personnes, c'est une libération de la pression sociale qui pousse à céder à des relations non désirées par crainte de décevoir ou de violer un prétendu contrat marital. Elle renforce l'idée que l'intimité doit être choisie et non subie.

Au niveau de l'éducation

Cette loi ouvre la voie à une meilleure éducation à la sexualité et au consentement. Les associations de protection des droits des femmes et des victimes de violences sexuelles saluent cette avancée, qui devrait faciliter la prévention et le signalement des abus.

Perspectives d'avenir : vers une redéfinition du contrat conjugal

La suppression du devoir conjugal n'est pas une fin en soi, mais le début d'une nouvelle ère pour le mariage en France. Quelles sont les implications à long terme ?

Une redéfinition du contrat moral

Bien que le devoir sexuel soit aboli, les autres devoirs (secours, assistance, fidélité dans certains régimes) subsistent. Cependant, le débat public pourrait s'orienter vers une réévaluation plus large des attentes au sein du mariage. Le couple devient un espace de liberté et de négociation constante, loin du cadre rigide imposé par le Code civil de 1804.

Impact sur la démographie et les ménages

Il est difficile de prédire un impact démographique direct, mais cette réforme pourrait influencer la perception du mariage chez les jeunes générations. En le vidant de sa dimension de "contrat de propriété" ou d'obligation, le mariage pourrait regagner en popularité auprès de ceux qui le perçoivent désormais comme une union purement affective et légale, sans contraintes archaïques.

Le rôle des institutions

Les notaires et les avocats devront adapter leurs conseils. Le contrat de mariage, déjà personnalisable, devra intégrer cette nouvelle réalité juridique. De plus, la formation des magistrats et des forces de l'ordre devra être ajustée pour garantir que l'esprit de cette loi soit respecté dans les tribunaux familiaux.

Conclusion : Une réforme nécessaire et symbolique

La fin du devoir conjugal votée à l'Assemblée nationale est bien plus qu'une simple mise à jour technique du Code civil. C'est un symbole fort de l'adaptation du droit aux exigences de dignité humaine et de respect de l'autonomie individuelle.

En supprimant une obligation qui pouvait être instrumentalis