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Qwant contre Microsoft : la bataille pour la souveraineté numérique française face à un verdict sans appel

Dans un écosystème numérique dominé par quelques géants américains, la quête d'une alternative souveraine en France prend souvent des allures de combat de David contre Goliath. C'est dans ce contexte tendu que le moteur de recherche français Qwant a récemment subi un revers juridique majeur. L'Autorité de la concurrence a, en effet, rejeté la plainte déposée par l'entreprise tricolore contre Microsoft, une décision qui fait écho à un précédent jugement de la justice administrative.

Cet épisode judiciaire dépasse largement le cadre d'une simple querelle d'entreprises. Il soulève des questions cruciales sur la liberté de choix des navigateurs, la loyauté concurrentielle dans le secteur des technologies de l'information et la capacité de l'Europe à réguler les géants du numérique pour protéger ses acteurs locaux. Pour les utilisateurs français, ce litige concerne directement les outils qu'ils utilisent au quotidien et le respect de leur vie privée.

Un rejet en série : le feuilleton judiciaire

L'année 2024 a marqué un tournant décisif, et pas au bénéfice de Qwant. Après avoir porté plainte auprès de l'Autorité de la concurrence, le moteur de recherche s'est vu opposer une fin de non-recevoir. Cette décision, rendue publique à l'automne, confirme une tendance lourde : les autorités peinent à qualifier les pratiques de Microsoft d'abus de position dominante dans ce dossier spécifique.

Le verdict de l'Autorité de la concurrence

Le point d'orgue de cette affaire a eu lieu jeudi 10 octobre 2024. L'Autorité de la concurrence a officiellement annoncé le rejet du recours déposé par Qwant. Dans sa décision, l'autorité régulatrice a estimé que le moteur de recherche français n'avait pas apporté suffisamment de preuves pour démontrer que Microsoft avait fait preuve d'abus de sa position dominante sur le marché de la recherche en ligne et des systèmes d'exploitation. Qwant reprochait à la firme de Redmond d'avoir entravé ses services en bloquant ou en dégradant volontairement l'accès via ses produits. Cependant, face au manque de preuves tangibles de mauvaise foi ou de restrictions techniques délibérées, l'Autorité a balayé les arguments de Qwant.

« L'Autorité de la concurrence a estimé que Qwant n'avait pas apporté suffisamment de preuves pour étayer ses deux plaintes contre Microsoft, accusant l'entreprise américaine d'abus de position dominante. » — Source : Rapports d'actualité

Un échec devant la justice administrative

Ce rejet s'inscrit dans la continuité d'une autre défaite judiciaire. Quelques mois plus tôt, la justice administrative française avait également débouté Qwant de ses demandes. Dans un article très commenté, Les Echos rapportait que la décision du Conseil d'État constituait « un signal extrêmement négatif » pour l'innovation en France. Le journal précisait que la justice avait jugé illégales les pratiques dénoncées, mais sans pour autant accorder les mesures conservatoires demandées par Qwant pour contraindre Microsoft à modifier ses pratiques dans l'immédiat. Le juge des référés avait estimé que les actions de Microsoft ne constituaient pas, à première vue, un trouble manifestement illicite justifiant une intervention d'urgence.

Qui est Qwant ? La fierté française face à la standardisation américaine

Pour comprendre l'enjeu de ce bras de fer, il faut se pencher sur l'identité de Qwant. Fondé en 2013 par Éric Leandri et Jean-Manuel Rozan, Qwant se positionne dès le départ comme une alternative éthique à Google. Son slogan, « Le moteur de recherche dont vous êtes l'utilisateur, pas le produit », résume sa philosophie : la protection de la vie privée est centrale.

Qwant revendique une indexation propre, sans traçage des utilisateurs ni création de profils comportementaux. Hébergé en Europe (notamment sur des serveurs français et allemands), il se veut conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), un atout majeur dans un contexte où la souveraineté numérique est une préoccupation croissante des États européens. Contrairement à ses concurrents américains, Qwant affirme ne pas vendre les données de ses utilisateurs à des fins publicitaires ciblées.

Le moteur a connu un essor remarqué, notamment en France et en Allemagne, et a même été partiellement intégré par l'Éducation nationale française pour sécuriser la recherche des élèves. C'est cette position de "acteur de confiance" qui rend ses démêlés avec Microsoft d'autant plus symboliques.

Le cœur du litige : Windows, Edge et le délit d'initié technologique ?

De quoi s'agissait-il exactement ? Qwant accusait Microsoft de pratiques anticoncurrentielles liées à l'écosystème Windows. Le cœur des accusations reposait sur l'intégration profonde de son propre moteur de recherche, Bing, et de son navigateur, Edge, au sein du système d'exploitation Windows.

Les accusations de Qwant

Selon Qwant, Microsoft aurait rendu l'utilisation de son moteur de recherche plus complexe ou moins performante sur les appareils Windows. Les reproches incluaient : * Des changements techniques inopinés : Des mises à jour de Windows ou d'Edge qui rendaient soudainement l'accès au site Qwant.com plus lent ou difficile. * Le positionnement par défaut : La préinstallation d'Edge et la configuration par défaut de la barre de recherche Cortana ou du menu Démarrer pour orienter vers Bing créent une barrière quasi infranchissable pour les concurrents. * L'abus de dépendance : Qwant reprochait à Microsoft d'exploiter sa position dominante sur le marché des systèmes d'exploitation pour imposer ses services de recherche, privant ainsi Qwant d'une partie substantielle de son trafic.

La défense de Microsoft et la position de l'Autorité

Face à ces accusations, Microsoft a toujours clamé son innocence, arguant que les performances techniques sont complexes et que les blocages relevaient de simples bugs ou d'ajustements de sécurité, et non d'une stratégie délibérée. L'Autorité de la concurrence, après analyse, a finalement donné raison à Microsoft sur ce point. Elle a jugé que Qwant n'apportait pas la preuve d'une intention malveillante de nuire à son concurrent. Le simple fait qu'un concurrent dominant propose ses propres services de manière native n'est pas, en soi, illégal, tant que cela ne devient pas une manoeuvre d'exclusion pure et simple.

Implications immédiates : un coup dur pour l'autonomie de Qwant

La décision de l'Autorité de la concurrence a des répercussions concrètes et immédiates pour Qwant et l'écosystème des moteurs de recherche alternatifs.

Une dépendance technologique accrue

L'échec de ce recours contraint Qwant à une réalité difficile : sa survie dépend désormais grandement de sa capacité à s'adapter aux contraintes imposées par Microsoft (et Google, qui reste le leader incontesté). Sans levier juridique pour forcer une ouverture ou une neutralité technique accrue de la part de Microsoft, Qwant doit composer avec un environnement technologique qu'il ne contrôle pas.

Un signal "extrêmement négatif" pour l'innovation

Comme le soulignaient Les Echos, ce verdict est perçu comme un frein à l'innovation. Si un acteur européen ne parvient pas à prouver un abus de position dominante malgré des soupçons pl