taxe sur les holdings

La taxe sur les holdings patrimoniales : un dispositif affiné mais contesté

L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du vendredi 31 octobre au samedi 1er novembre, une nouvelle taxe ciblant les holdings patrimoniaux, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026. Ce texte, initialement conçu comme une mesure ambitieuse de justice fiscale, a été fortement restreint par les députés de droite, suscitant des critiques acerbes de la gauche et des économistes progressistes. Alors que le débat sur la taxation des grandes fortunes bat son plein, cette taxe – souvent appelée taxe sur les holdings – marque un tournant dans la stratégie gouvernementale, mais aussi une victoire partielle des conservateurs.

Les dernières nouvelles : une taxe affaiblie avant même son entrée en vigueur

La taxe sur les holdings patrimoniaux a été l’un des sujets les plus disputés lors de l’examen du budget 2026. Initialement, le gouvernement souhaitait instaurer une taxation large des actifs financiers détenus par des sociétés de type holding, visant à réduire les écarts de richesse et à lutter contre les montages fiscaux.

Mais dès le début des débats, les députés de droite, menés par Philippe Juvin (Droite républicaine), rapporteur général du budget, ont déposé plusieurs amendements limitant fortement le champ d’application de cette taxe.

Selon les informations vérifiées par franceinfo, l’Assemblée a finalement adopté une version affinée du dispositif : seuls les actifs non affectés à une activité opérationnelle seront taxés. Cela signifie que les fonds propres, les liquidités excédentaires ou les actifs financiers détenus sans lien avec une activité économique réelle deviennent passibles de cette nouvelle imposition.

« Nous avons restreint l’assiette pour éviter de pénaliser les entreprises qui investissent ou créent de la valeur », a expliqué Philippe Juvin, soulignant que la mesure ne devait pas devenir une « taxe sur l’innovation ».

Cette restriction a été saluée par les milieux d’affaires et les groupes patronaux, mais dénoncée par les élus de gauche.

« Cette taxe a été vidée de son sens. Ce n’est plus une mesure de justice sociale, mais une simple formalité comptable », a déploré un député LFI, lors d’un point de presse.

Chronologie des événements : du projet initial à la version amendée

Voici les étapes clés du parcours de cette taxe depuis son lancement :

• Octobre 2025 : Le gouvernement annonce dans le projet de loi de finances pour 2026 la création d’une taxe sur les holdings patrimoniaux, visant à taxer les actifs financiers des sociétés qui ne produisent pas de valeur ajoutée directe.
• 25 octobre 2025 : Les syndicats fiscaux et les cabinets d’audit alertent sur les risques de délocalisation d’actifs et de complexité administrative liés à un dispositif trop large.
• 31 octobre 2025, matin : Début des débats à l’Assemblée nationale. Les députés de droite déposent plusieurs amendements pour exclure les actifs liés à l’activité économique (fonds de roulement, investissements productifs, etc.).
• 31 octobre 2025, après-midi : Vote des amendements de Philippe Juvin. La trésorerie d’exploitation, les prêts aux filiales actives, et les actifs affectés à des projets d’investissement sont exclus du champ de la taxe.
• 1er novembre 2025, nuit : Adoption définitive du texte modifié. La taxe ne s’applique désormais qu’aux actifs non productifs, comme les liquidités excédentaires, les titres financiers non productifs, ou les biens de luxe détenus par des holdings.

« Nous n’avons pas avancé, ni abouti », a déploré Olivier Faure (PS), soulignant que la version finale « ressemble davantage à une taxe sur les biens somptuaires qu’à une véritable mesure de redistribution ».

Contexte : pourquoi parle-t-on de taxe sur les holdings ?

Qu’est-ce qu’un holding patrimonial ?

Un holding patrimonial est une société qui n’a pas d’activité opérationnelle directe, mais qui détient des participations dans d’autres entreprises ou des actifs financiers (actions, obligations, immobilier, etc.). Ces structures sont souvent utilisées pour gérer un patrimoine familial ou pour optimiser la fiscalité, en exploitant des dispositifs comme les déficits fiscaux, les régimes de filiales, ou la transmission d’actifs.

En France, des milliers de ces holdings existent, souvent liés à de grandes fortunes. Selon des estimations de l’Institut des politiques publiques (IPP), ces sociétés détiendraient plusieurs centaines de milliards d’euros d’actifs, dont une part importante ne contribue pas directement à l’économie réelle.

Une réponse à la critique de la fiscalité des riches

Ce dispositif s’inscrit dans un contexte plus large de débat sur la justice fiscale. Depuis plusieurs années, les inégalités de richesse en France ont augmenté : selon l’Insee, le patrimoine des 10 % les plus riches représente plus de 50 % du patrimoine national, tandis que les 50 % les plus pauvres n’en détiennent que 4 %.

La gauche, soutenue par des économistes comme Gabriel Zucman, a longtemps réclamé une taxe Zucman – une imposition forfaitaire sur le patrimoine des plus fortunés, inspirée des modèles scandinaves. Mais cette proposition, trop radicale pour la droite et une partie du centre, n’a jamais été adoptée.

La taxe sur les holdings apparaît alors comme un compromis : une mesure plus acceptable politiquement, tout en ciblant un segment spécifique de la richesse.

« C’est un pas, mais pas le bon », reconnaît un économiste indépendant. « On taxe les actifs inactifs, mais on laisse intacts les revenus financiers, les dividendes, ou les plus-values. »

Les acteurs clés : qui gagne, qui perd ?

Les opposants : la droite et les milieux d’affaires

La droite, à travers des groupes comme Les Républicains et **Hor