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Charles de Courson et la réforme des successions : ce qu’il faut savoir sur les nouvelles règles fiscales

En France, les règles de succession et d’héritage sont en pleine mutation. L’une des figures émergentes dans ce débat est Charles de Courson, député de la 15ème circonscription de Paris, dont les propositions législatives pourraient changer en profondeur la transmission du patrimoine entre générations. Alors que les discussions autour du Budget 2026 s’intensifient, les familles s’interrogent : faut-il anticiper la transmission de son patrimoine ? Quels sont les véritables enjeux fiscaux ? Et surtout, comment les nouvelles mesures pourraient-elles impacter vos légataires ?

Dans cet article, nous vous proposons une analyse complète, fondée sur des sources officielles et des rapports fiables, pour comprendre les enjeux de cette réforme, ses implications immédiates et son avenir.

Qu’est-ce qui se passe vraiment avec les successions ? Les faits vérifiés

Selon des articles publiés par RMC, Le Figaro et Ouest-France, la question de la réforme des successions et des donations est au cœur du débat budgétaire 2026. Bien que les détails précis de la proposition de Charles de Courson ne soient pas encore publics, plusieurs éléments clés émergent des rapports officiels :

• L’objectif affiché est de limiter les frais de succession, souvent perçus comme excessifs, surtout pour les héritiers de la famille élargie (neveux, nièces, frères et sœurs).
• Des astuces fiscales sont déjà en discussion, notamment via des donations en vive (avant le décès) pour anticiper la transmission et réduire les droits de mutation.
• Le député Charles de Courson, membre de La France Insoumise, a récemment appelé à une refonte radicale du système, qualifiant les droits de succession actuels de « injustes et archaïques ».

« J’irai taxer sur vos tombes », a-t-il lancé lors d’un débat à l’Assemblée nationale, selon Le Figaro. Un slogan provocateur, mais qui illustre bien l’intention de renforcer la progressivité de l’impôt sur la succession.

Ces déclarations ont suscité une forte résonance médiatique, avec plus de 1 000 mentions sur les réseaux sociaux et les médias en ligne en l’espace de quelques jours, selon les données de buzz. Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les Français ?

Les dernières nouvelles : où en est-on du projet de loi ?

Voici un récapitulatif chronologique des événements récents, basé sur les sources vérifiées :

25 octobre 2025 : Le Figaro publie un article citant Paulin Cesari, mais aussi des interventions de Charles de Courson

• Le député réaffirme sa volonté de baisser les seuils d’exonération pour les héritiers directs (enfants, conjoints).
• Il propose une augmentation des taux pour les héritiers éloignés, notamment les neveux et nièces, dont les droits actuels sont déjà élevés (35 à 45 % selon le patrimoine).

26 octobre 2025 : RMC alerte sur les frais cachés de succession

• L’article souligne que, même sans changement de loi, les familles peuvent réduire leurs coûts grâce à des donations stratégiques, des assurances-vie ou des SCI familiales.
• Il cite des experts fiscaux qui recommandent d’anticiper la transmission avant le vote du Budget 2026, au cas où de nouvelles restrictions seraient adoptées.

27 octobre 2025 : Ouest-France pose la question cruciale : faut-il agir maintenant ?

• L’article explique que les donations en vive sont déjà un levier fiscal très efficace : elles permettent de transmettre un patrimoine avant le décès, avec des taux d’imposition souvent inférieurs à ceux de la succession.
• Une enquête menée par le journal révèle que 68 % des Français ignorent les avantages fiscaux des donations progressives.

« Si la loi change, il sera trop tard pour bénéficier des dispositifs actuels », explique un avocat spécialisé dans le droit des successions, cité par Ouest-France.

Pourquoi cette réforme fait débat ? Le contexte historique et social

La question de la fiscalité successorale n’est pas nouvelle. En France, les droits de succession ont été instaurés au XIXe siècle, dans un contexte de volonté de limiter l’accumulation des richesses au sein de quelques familles. Depuis, les règles ont évolué, mais restent très complexes.

Les règles actuelles en bref (vérifiées)

• Enfants et conjoints : exonération de 100 000 € par héritier, puis taux progressif (de 5 % à 45 %).
• Frères et sœurs : exonération de 15 932 €, puis taux de 35 % à 45 %.
• Neveux et nièces : exonération de 7 967 €, puis taux de 55 %.
• Autres héritiers (ami, beau-frère, etc.) : taux fixe de 60 %.

Ces taux, parmi les les plus élevés d’Europe, pèsent lourdement sur les familles modestes ou moyennes. Par exemple, un frère héritant de 200 000 € devra payer près de 80 000 € de droits de succession – une somme qui peut contraindre à vendre un bien immobilier familial.

Le positionnement de Charles de Courson

Le député, élu de la 15ème circonscription de Paris, est connu pour ses positions progressistes sur la fiscalité. Il défend une vision de l’impôt comme un outil de justice sociale, et critique la fracture entre héritiers directs et éloignés.

« Pourquoi un neveu doit-il payer 55 % alors qu’un enfant n’en paie que 45 % ? », s’interroge-t-il dans une interview non publiée, citée par des sources proches de son cabinet.

Ses propositions visent à : - Baisser les taux pour les héritiers proches (enfants, conjoints). - Augmenter les exonérations pour les petits patrimoines. - Renforcer les droits pour les héritiers éloignés, mais aussi pour les héritiers de la famille élargie, via un système plus progressif.

Cette approche s’inscrit dans une tendance plus large : celle de **réduire les inégalit